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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Conditions générales informatives du service Opina365, mises à jour le 30 juillet 2026 et soumises à une validation juridique avant le lancement commercial.

Objet

Opina365 fournit des outils de configuration de questionnaires, de collecte d'avis, d'analyse, de gestion des contacts consentis et d'exportation.

Compte et sécurité

Le client est responsable de la mise à jour des utilisateurs et des rôles, de la protection des identifiants et du signalement des incidents. Il est interdit de contourner les limites ou de tester les espaces d'autres clients.

Abonnement

Les forfaits, prix, taxes, essai et renouvellement sont présentés avant le paiement. L'état valide résulte des événements Stripe traités et non du seul retour du navigateur.

Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour du spam, du contenu illicite, une collecte trompeuse, des données excessives ou l'évaluation individuelle de salariés en dehors du périmètre convenu.

Données et exports

L'organisation reste responsable de la base légale et des textes présentés. Elle peut exporter ses données dans les limites et autorisations du forfait.

Disponibilité

La plateforme vise une continuité et une reprise proportionnées, mais les services externes et la maintenance peuvent affecter temporairement la disponibilité.